Nouvelles des Navigateurs

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jeudi 24 mars 2016

ATTENTION SPÉCIALE - re: taxes sur les primes d'assurance bateau

Merci à Sébastien et Marie-Claude (ONE LIFE) pour cettte info et vérifiez si ceci s'applique à votre assurance bateau

Depuis que nous naviguons au Bahamas, nous avons été chargé de 9% sur les primes d'assurances, mais comme nous naviguons pas dans un lac intérieur on ne devrait pas payer cette taxe de 9%.

Nous avons contacté très rapidement notre courtier et devinez quoi.....effectivement il ne devrait pas nous charger cette taxe. Nous avons donc reçu un beau chèque de remboursement de 275$. La madame était bien contente :-)

Voici le lien
http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/primesassurance/perception/exemptions.aspx


Le lien Gouvernement du Québec: http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/primesassurance/perception/exemptions.aspx

"La taxe sur les primes d'assurance ne s'applique pas à certains produits d'assurance, comme une assurance maritime, sauf si elle couvre les risques relatifs à l'usage d'un bateau de plaisance qui navigue uniquement sur des plans d'eau intérieurs;"


Marie-Claude et Sébastien

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