Copie de la lettre adressée à Daniel Hancock
Lors de votre dernière correspondance avec Mme Nathalie Trahan, surintendante responsable des opérations au Quai Richelieu, vous avez demandé que l’on vous confirme les procédures à suivre si l’accostage s’avère difficile ou impossible sans mettre en danger vos passagers et votre embarcation. Voici les clarifications attendues afin de répondre à vos préoccupations.
Les voyageurs doivent s’acquitter de leurs obligations légales en ce qui concerne la présentation des personnes et des marchandises, conformément aux articles 11 et 12 de la Loi sur les douanes (LD) et à l’article 18 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). C’est le propriétaire ou l’opérateur qui doit s’acquitter de ces obligations pour tous les passagers présents à bord de son embarcation. Il a également la responsabilité de la santé et la sécurité de ces passagers.
Lors de la session d’information du 12 mai dernier à laquelle vous avez participé, nous avons précisé que l’obligation de se présenter n’est pas forcément l’obligation d’accoster. Cette précision a été faite suite aux démarches entreprises afin de trouver des alternatives lorsqu’il y a des éléments naturels qui font en sorte que l’accostage sécuritaire est très difficile voire impossible. C’est pour cette raison que nous avons pris des ententes avec deux marinas de la région afin d’assurer la sécurité des plaisanciers et afin de rencontrer nos obligations envers les Canadiens.
Les plaisanciers doivent tous se rendre au Quai Richelieu pour s’acquitter de leurs obligations. Même si l’approche au Quai peut être difficile en période d’achalandage ou lorsqu’il y a des opérateurs qui sont moins familiers avec les manœuvres, il n’en demeure pas moins que chaque propriétaire ou opérateur doit s’acquitter de son obligation. Si lors de l’approche, il s’avère impossible d’accoster, le maître à bord a différentes options. Il peut rester à proximité du Quai afin d’obtenir des directives de l’agent des services frontaliers et si la conversation est difficile, il peut rejoindre un des agents en téléphonant au 450-246-3871 ou, selon les conditions météorologiques, se rendre au Quai avec son annexe et toutes les pièces d’identité des passagers à bord.
L’agent des services frontaliers au Quai Richelieu prendra votre déclaration et s’il décide de procéder à un examen, il vous indiquera où vous rendre avec votre embarcation. Veuillez noter que tous les passagers ainsi que les marchandises devront rester à bord jusqu’à l’arrivée d’un agent des services frontaliers du Canada.
Après les heures de services, le Quai Richelieu est équipé de téléphones qui sont mis à la disposition des plaisanciers afin de permettre à ceux-ci de s’acquitter de leurs obligations légales en ce qui concerne la présentation des personnes et des marchandises, conformément aux articles 11 et 12 de la Loi sur les douanes (LD) et à l’article 18 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Il est important de préciser que seul le propriétaire ou l’opérateur peut quitter l’embarcation afin de procéder à la déclaration au Centre d’appel téléphonique (CDT). L’agent des services frontaliers du CDT prendra votre déclaration par téléphone, vous donnera un numéro de déclaration que vous devez conserver pour référence ultérieure. Si l’agent au CDT décide qu’un examen secondaire est requis, il vous donnera des directives à suivre et vous indiquera l’emplacement où vous devrez vous diriger. À noter que les personnes et les marchandises doivent rester à bord jusqu’à l’arrivée d’un agent des services frontaliers du Canada.
En vous remerciant de votre collaboration, soyez assuré de la nôtre dans ce dossier. Mes salutations,
Danielle Daneau
Chef des opérations/Chief of operations
Agence des services frontaliers du Canada/Canada Border Services Agency
Région du Québec/Quebec Region
District de la Montérégie secteur Ouest/Montérégie district, West sector
St-Bernard-de-Lacolle, Qc, J0J 1V0
danielle.daneau@cbsa-asfc.gc.ca
Téléphone/Telephone 450-246-5418
Cellulaire/Cellular 450-357-0197
Télécopieur/Fax 450-246-2972
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