Nouvelles des Navigateurs

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entre les navigateurs, familles et amis du Réseau du Capitaine et de la CONAM.

dimanche 22 février 2009

PROCÉDURES D'ENTRÉE À ST-MARTIN

MERCI à Pierre de SAPHIRE pour la procédure ci-dessous :

Le point est que lorsque nous arrivons à Saint Martin, l'endroit pour faire les procédures d'entrée (ou de sortie) est à la marina Port La Royale. La marina (la Capitainerie) est située du côté français, dans le lagon (18é 03' 881 N & 063é 05' 233 O). Le frais de ''clearance'' est de 5 euro et se paie à la procédure d'entrée seulement.

Pour ce qui est de la baie de Marigot, les autorités portuaires essaient de collecter des frais de mouillage et essaient même, parfois,
d'intimider. Ce qu'il faut savoir c'est que la collectivité a donné le pouvoir aux autorités portuaires de pouvoir charger des frais.

Le problème réside dans le fait que la zone portuaire est clairement délimitée légalement via un document déposé en 1983. Par contre, pour ce qui est de la zone de concession, elle n'est pas délimitée, légalement parlant. C'est à ce niveau qu'ils ne peuvent rien exiger. Lorsqu'il y aura dépôt de la délimitation (un plan) de la zone de concession, ils auront pleine autorité, mais pas avant.

Il peut arriver que le personnel des autorités portuaires viennent intimidées. Ils viennent demander si le capitaine du bateau a effectué ses procédures d'entrée. Le personnel des autorités portuaires n'a aucun pouvoir légal localement. Ils ne peuvent aborder un bateau, ni monter à bord. Ils ne peuvent demander à voir les documents du bateau et-ou les documents d'entrées. Seul les douaniers et la PAF ont ce pouvoir.

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